La vente d’un logement implique la constitution d’un dossier comprenant des informations détaillées sur la propriété. Quels sont les documents à rassembler ? Découvrez notre liste des documents nécessaires pour la vente d’une maison.
DIAGNOSTICS TECHNIQUES OBLIGATOIRES POUR LA VENTE D’UNE PROPRIÉTÉ
Lors de la vente de votre maison, certains diagnostics obligatoires sont requis. Ils comprennent notamment :
- Amiante,
- Assainissement,
- Diagnostic de performance énergétique,
- État des risques naturels et technologiques,
- Installations électriques et de gaz,
- Loi Carrez,
- Plomb,
- Termites,
- État parasitaire.
Il convient de noter que les obligations varient selon les caractéristiques de la propriété.
À savoir : Ces diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés.
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Outre les diagnostics techniques, d’autres documents sont nécessaires lors de la vente d’une maison. Ils dépendent du type de bien concerné :
Documents administratifs essentiels pour la vente d’une maison :
- Le titre de propriété,
- Le permis de construire,
- Les plans du bâtiment,
- L’attestation d’assurance dommage-ouvrage pour les maisons de moins de 10 ans,
- Les documents relatifs aux travaux,
- Les documents liés au prêt immobilier,
- Le dernier avis d’imposition,
- La dernière taxe d’habitation,
- La dernière taxe foncière,
- Les modalités de servitude,
- Les relevés des compteurs d’eau, d’électricité, de gaz, etc.,
- Le procès-verbal de bornage.
Documents nécessaires pour une maison en copropriété :
En cas de vente d’une maison en copropriété, d’autres documents sont exigés, tels que :
- Les 3 derniers procès-verbaux de l’Assemblée Générale,
- Le règlement de copropriété,
- Le carnet d’entretien de la copropriété,
- Le montant des charges courantes,
- Le montant des charges et des travaux réalisés au cours des 2 dernières années, ainsi que les travaux prévus,
- Le montant du dernier appel de fonds versé pour la part de la copropriété,
- L’état des comptes du vendeur au sein de la copropriété.
Une fois votre dossier complet avec tous ces documents obligatoires, la vente de votre maison sera plus proche de sa finalisation !
GARANTIES LÉGALES
En plus de fournir des informations sur le bien, le vendeur doit garantir certaines protections légales à l’acheteur. Voici les principales garanties légales :
- La garantie décennale sur les travaux réalisés,
- La garantie contre les vices cachés,
- La garantie de conformité du bien,
- La garantie d’éviction.
DOCUMENTS À FOURNIR POUR LE COMPROMIS DE VENTE
Pour la vente d’une maison, le vendeur doit remettre certains documents à l’acquéreur par l’intermédiaire du notaire :
- Le dossier de diagnostics techniques,
- La superficie loi Carrez de la maison,
- Un justificatif d’identité, d’adresse et de situation familiale,
- Les règlements de copropriété,
- Les 3 derniers procès-verbaux des assemblées générales de copropriétaires,
- Le carnet d’entretien de la maison,
- Le dernier appel de charges,
- Les données financières et techniques de la maison.
FOURNIR LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES AVANT LA SIGNATURE DE L’ACTE DÉFINITIF DE VENTE
Il est crucial d’anticiper cette étape et de rassembler tous les documents nécessaires avant la signature de l’acte de vente chez le notaire. Un dossier incomplet expose le vendeur à des risques en cas d’incidents ou de vices cachés. Il est recommandé de faire appel à un conseiller en agence pour connaître les documents requis pour la vente de votre bien et réaliser la vente en toute sérénité.
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