Depuis 2023, une réglementation importante a été mise en place : chaque propriétaire est désormais tenu de faire une déclaration spécifique d’occupation pour tous ses biens immobiliers. Cette démarche administrative est une étape cruciale pour le bon fonctionnement de notre système fiscal.
En effet, pour chacun des locaux à usage d’habitation qu’ils possèdent, les propriétaires ont l’obligation de déclarer à l’Administration fiscale à quel titre ils occupent le logement (résidence principale ou secondaire). Si les propriétaires n’occupent pas le logement, ils sont alors tenus de déclarer l’identité des occupants ainsi que leur période d’occupation.
Cette déclaration est nécessaire car elle permet de maintenir à jour les informations relatives à l’occupation de vos biens. Elle permet également de calculer de manière précise la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Pour cela, un service spécifique « gérer mes biens immobiliers » a été intégré dans l’onglet « biens immobiliers » accessible depuis les espaces personnels et professionnels du portail « impots.gouv ». L’usager dispose alors dans son espace d’une vision de l’ensemble de ses biens bâtis ainsi que de leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, nature du local, numéro de lot…), sur l’ensemble du territoire.
Pour les résidences principales, la taxe d’habitation a été supprimée depuis le 1er janvier 2023. En revanche, elle est toujours d’actualité pour les résidences secondaires. Les avis d’imposition de cette taxe sont envoyés chaque année en novembre.
La déclaration d’occupation des biens offre des perspectives prometteuses pour une gestion plus efficace et équitable des ressources foncières. En renforçant la transparence, en protégeant les droits fonciers et en favorisant une planification urbaine et rurale durable, elle contribue à bâtir des communautés plus inclusives, résilientes et prospères.
Malgré tous les défis auxquels ce système est confronté, tels que les freins à l’attraction des investisseurs immobiliers, il reste indispensable pour garantir une gestion équitable et transparente des biens immobiliers.
Un conseil, soyez vigilant et respectez les échéances ! La déclaration d’occupation des biens est un processus essentiel pour assurer la bonne gouvernance de notre système fiscal et pour construire un avenir où chacun bénéficie d’un accès équitable aux ressources foncières.
La Régie VSTONE
La Régie VSTONE propose des biens à l’investissement, tous éligibles au déficit foncier et garantissant une rentabilité de 6 à 8%. Nous disposons notamment 8 lots à la vente dans la commune de Chauffailles et 4 dans la commune de Privas. Nos agents immobiliers évoluent sur le secteur de la région Caladoise (Villefranche-sur-Saône, Arnas, Deciné..) et des Monts-D’or (Saint-Didier-au-Mont-D’or, Collonges-au-Mont-D’or, Saint-Cyr-au-Mont-D’or..).
Retrouvez tous nos lots disponibles sur ce lien : https://regie-vstone.fr/investir/
Le groupe VSTONE vous accueille sur rendez-vous au sein de ses locaux d’exploitation, situés dans la sous- préfecture nord-rhodanienne de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Nous sommes joignables par téléphone au 04 28 29 58 40 ainsi que par mail, directement depuis le formulaire situé dans l’onglet « Contact » de notre site Internet, ou directement à partir du courriel « contact@vstone.fr ».
Si vous cherchez une entreprise engagée pour vos projets immobiliers, tournez-vous vers le groupe VSTONE !
