La problématique des impayés de loyer constitue un véritable casse-tête pour tout propriétaire mettant son bien en location. Face à ce défi, il est crucial de savoir comment réagir en cas de retard ou d’impayé. Doit-on privilégier une approche conciliante ou entamer immédiatement une procédure légale ?
Pour prévenir les impayés, la rédaction minutieuse du bail est essentielle. Ce document doit clairement définir les modalités de paiement du loyer et des charges, incluant la date et les méthodes de règlement. Il est également recommandé d’inclure une clause résolutoire, permettant la résiliation du contrat en cas de non-respect des obligations du locataire, y compris le paiement du loyer.
En cas d’impayés, une réaction prompte et organisée est nécessaire. La première étape consiste à contacter le locataire dès le premier retard de paiement. Il est crucial d’explorer les raisons de ce retard de manière cordiale mais ferme, et de discuter des éventuelles solutions, comme un échelonnement du paiement ou un report. En l’absence de réponse, une mise en demeure formelle, adressée au locataire et à son garant, doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, marquant ainsi le début de la procédure de recouvrement.
Si le locataire touche une aide au logement, le propriétaire doit aussi signaler à la Caisse d’allocations familiales (CAF) l’impayé du locataire dès que celui-ci équivaut à 2 fois le loyer hors charges. Là encore, adressez une lettre recommandée avec avis de réception.
Si les relances et mises en demeure restent sans effet, il est impératif de passer à l’étape suivante en engageant un huissier de justice. Ce dernier délivrera un commandement de payer au locataire et à son garant, lançant officiellement la procédure contentieuse. Si le locataire conteste les sommes réclamées, il peut saisir le juge compétent.
En dernier recours, si le règlement n’est toujours pas effectué, une résiliation du bail peut être envisagée avec l’aide d’un avocat pour entamer la procédure d’expulsion. Cependant, seul un huissier de justice est autorisé à procéder à l’expulsion du locataire, si ordonnée par le tribunal.
Une alternative à considérer est la souscription d’une assurance garantie des loyers impayés (GLI), offrant une protection contre les risques d’impayés. Cette assurance prend en charge les pertes de loyers et les frais de contentieux, offrant une tranquillité d’esprit au propriétaire bailleur. Il est important de noter que la loi interdit de cumuler la GLI avec une caution solidaire, sauf pour les étudiants ou les apprentis.
En conclusion, anticiper et agir avec méthode en cas d’impayés de loyer est essentiel pour protéger ses intérêts en tant que propriétaire bailleur. Que ce soit par le biais de mesures préventives dans le bail ou par une gestion efficace des litiges, une approche proactive est la clé pour gérer cette situation délicate avec succès.
En colocation : la clause de solidarité
La clause de solidarité est l’un des outils à la disposition des bailleurs afin de se protéger des loyers impayés en colocation. Suite à la signature d’un bail avec une clause de solidarité, chaque colocataire et sa caution sont redevables de la totalité des sommes dues au propriétaire.
Cela veut dire que chaque colocataire et sa caution s’engagent à payer la part du loyer et des charges dus par les autres colocataires, si ces derniers ne la paient pas.
Cette clause permet de rassurer les propriétaires, qui craignent souvent la colocation, souvent synonyme de précarité, d’instabilité et donc de risques de loyers impayés. Cette clause impose également au colocataire souhaitant quitter le logement de trouver un accord avec le bailleur et les autres colocataires.
À l’inverse, si la clause de solidarité n’apparaît pas dans le bail, chaque colocataire est maître de quitter librement la colocation, moyennant un préavis.
La Régie VSTONE
La Régie VSTONE, au-delà d’assurer la transaction immobilière au service de ses besoins propres, est soucieuse d’être, dans le souci constant du plus juste prix, l’interlocuteur privilégié des propriétaires et des locataires, en proposant une formule innovante de gestion locative. Spécialisée sur les secteurs de la région caladoise et des Monts d’Or, la RÉGIE VSTONE est née pour répondre à un véritable besoin d’accompagnement, de service et de conseil en la matière.
Niveau gestion locative, notre régie se distingue grâce à sa qualité, sa réactivité (toute demande traitée sous 48H ouvrées), sa simplicité grâce à une gestion 100% dématérialisée, sa flexibilité avec des mandats de gestion d’un an renouvelable mais aussi grâce à sa compétitivité avec une gamme de tarifs attractifs.
La RÉGIE VSTONE vous propose également un panel de services complémentaires et optionnels comme des conseils en rénovation grâce à l’expertise métier de son groupe, spécialisé dans le bâtiment. Nous vous proposons également des conseils en aménagement d’intérieur grâce à notre partenariat avec un architecte d’intérieur afin de vous proposer la meilleure projection d’aménagement.
